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Comprendre la RT 2012

La RT 2012 s’applique aux constructions individuelles neuves.

Pour les bâtiments neufs à usage d’habitation Tous les permis de construire3 doivent être conformes à la Réglementation Thermique 2012. 

 

Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/ep/m2/an  (50 kilowatts heures d'énergie primaire* par mètre carré et par an), selon les termes de la RT 2012. 

* L'énergie primaire correspond à l'énergie finale additionnée des pertes d'énergie. Par exemple, un compteur électrique indique la consommation d'énergie finale en kWh qui correspond à 2,58 kWh d'énergie primaire. 
Il n'y a pas coefficient de conversion pour le gaz naturel ou gaz propane et le fioul (énergie polluante) ni pour le bois énergie qui dans le cadre du label BBC Effinergie équivaut à 0,6 kWh d'énergie primaire.

 

Les 5 postes RT2012 

La RT2012 définit 5 postes différents :

  • L’enveloppe du bâtiment (les matériaux pour la construction)
  • L’étanchéité à l’air (éviter que les calories s'échappent)
  • Le chauffage (assurer le confort avec peu d'énergie)
  • L’eau chaude sanitaire (pour les douches et la cuisine)
  • La ventilation

 

Les 3 coefficients RT 2012

La réglementation Thermique 2012 définit 3 coefficients :

  • le Besoin Bioclimatique (BBio)
  • la Consommation (C)
  • la Température intérieure de consigne (Tic)

 

1. La demande de permis 

Que faut-il pour une demande de permis de construire ?

Pour déposer une demande de permis de construire pour un projet de construction d'un bâtiment à usage d'habitation, 3 surfaces doivent être calculées :

  •  La SHAB (Surface HABitable) donne le minimum de surface vitrée qui vaut 1/6 de cette surface (exigé par la RT2012). La SHAB est définie au 2ème et 3ème alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de  l'habitation.
  •  La SDP (Surface De Plancher) remplace les anciennes SHOB et SHON. La surface de plancher est définie par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans  le droit de l'urbanisme et le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011.
  •  La SHONrt (Surface Hors d'Oeuvre Nette Réglementation Thermique) est la surface de référence pour la réglementation thermique. Elle sert à définir les coefficients Bbio et Cep. La SHONrt est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.

Pour les bâtiments collectifs

Le Premier ministre de l'époque (Manuel Valls) avait décidé de leur accorder en novembre 2014 une dérogation de trois ans supplémentaires pour se conformer aux exigences de la RT 2012, soit jusqu'au 1er janvier 2018.

Lors de son discours de clôture du sommet de la construction organisé par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) : « J'ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs (…) Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire (...) est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018 ».

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